Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
Toute commande est payable en euros (€).
VT Brocante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et de la réception du paiement.
Les produits demeurent la propriété de VT Brocante jusqu’au paiement complet de la facture.
Article 2 : État
VT Brocante permet à chaque client de choisir le bien et de nous contacter pour venir constater son état.
Aucune contestation relative à l’état ne pourra être acceptée après réception, sauf erreur manifeste de notre part.
Article 3 : Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Article 4 : Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La validation de la commande vaut :
acceptation des présentes CGV
reconnaissance d’en avoir pris connaissance
VT Brocante se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige avec le client
non-paiement
suspicion de fraude ou comportement abusif
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande pour les petits objets.
Délais :
Délai moyen : environ 4 jours
Délai maximum : 10 jours après réception du paiement
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le client sera informé par email.
Pour le mobilier volumineux les produits seront à retirer directement sur place par l'acheteur.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Délai légal
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état.
Tout produit abîmé ne sera ni repris ni remboursé.
6.3 Produits exclus
Ne sont pas éligibles :
Toute demande d’annulation :
pourra être refusée
ou acceptée sous forme d’avoir uniquement
ou faire l’objet de conditions spécifiques
Cette politique est justifiée par :
la réservation de stock
6.5 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après notification de rétractation.
VT Brocante peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 : Responsabilité
VT Brocante ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
force majeure
grève
perturbation des transports
catastrophe naturelle
Article 8 : Contact
Email : vt.brocante@gmail.com
Article 9 : Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 10 : Validation
Le fait de cliquer sur “Valider la commande” implique :
acceptation pleine et entière des présentes CGV
engagement du client
Les données enregistrées par VT Brocante constituent la preuve des transactions