Conditions générales de vente

Article 1 : Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement : effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Article 2 : Droit de rétractation 2.1 Délai légal Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation. Le client peut demander un échange ou un remboursement, hors frais de retour. 2.2 Conditions de retour Les produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente. Tout produit endommagé, ne pourra être ni repris ni remboursé. 2.3 Produits exclus Article 3 : Disponibilité Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Article 4 : Commande Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La validation de la commande vaut : acceptation des présentes CGV reconnaissance d’en avoir pris connaissance VT Brocante se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de : litige avec le client non-paiement suspicion de fraude ou comportement abusif Article 5 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande pour les petits objets. Délais : Délai moyen : environ 4 jours Délai maximum : 10 jours après réception du paiement Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par email. Pour le mobilier volumineux les produits seront à retirer directement sur place par l'acheteur. Article 6 : Droit de rétractation 6.1 Délai légal Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. 6.2 Conditions de retour Les produits doivent être retournés complets et en parfait état. Tout produit abîmé ne sera ni repris ni remboursé. 6.3 Produits exclus Ne sont pas éligibles :  Toute demande d’annulation : pourra être refusée ou acceptée sous forme d’avoir uniquement ou faire l’objet de conditions spécifiques Cette politique est justifiée par : la réservation de stock 6.5 Remboursement Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après notification de rétractation. VT Brocante peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du client. Article 7 : Responsabilité VT Brocante ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de : force majeure grève perturbation des transports catastrophe naturelle Article 8 : Contact Email : vt.brocante@gmail.com Article 9 : Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Article 10 : Validation Le fait de cliquer sur “Valider la commande” implique : acceptation pleine et entière des présentes CGV engagement du client Les données enregistrées par VT Brocante constituent la preuve des transactions